Conditions d'Utilisation

Introduction

Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation du site web de Vanguard Auto et de nos services de formation. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

• "Services" désigne les programmes de formation en conduite de performance offerts par Vanguard Auto
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
• "Contenu" inclut tout texte, image, document et matériel présent sur notre site
• "Nous/Notre" fait référence à Vanguard Auto

2. Utilisation des Services

2.1 Conditions d'Accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Posséder un permis de conduire valide (selon le programme)
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte

2.2 Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser nos services de manière responsable et légale
• Suivre les instructions des instructeurs pendant les formations
• Respecter les protocoles de sécurité établis
• Signaler tout problème ou préoccupation immédiatement
• Assumer la responsabilité de vos actions pendant les formations

3. Activités Interdites

Les utilisateurs ne peuvent pas :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou nuisible
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Se livrer à des activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs ou membres du personnel
• Perturber le fonctionnement normal des formations
• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées

4. Inscription et Paiement

4.1 Processus d'Inscription

L'inscription aux programmes nécessite :

• Soumission d'un formulaire de contact ou d'inscription complet
• Confirmation de votre part et de la nôtre
• Paiement selon les modalités convenues
• Acceptation de ces conditions d'utilisation

4.2 Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués :

• Avant le début de la formation, sauf accord contraire
• En francs suisses (CHF)
• Par les méthodes acceptées communiquées lors de l'inscription
• Conformément aux tarifs en vigueur au moment de l'inscription

4.3 Politique d'Annulation

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 14 jours avant : remboursement complet
• 7 à 14 jours avant : frais de 30%, remboursement de 70%
• Moins de 7 jours : aucun remboursement, report possible selon disponibilité
• Absence sans préavis : aucun remboursement ni report

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et nos matériaux de formation reste la propriété de Vanguard Auto :

• Droits d'Auteur : tout le contenu est protégé par le droit d'auteur
• Marques : notre nom et logo sont des marques de commerce
• Licence Limitée : vous recevez une licence personnelle non transférable pour utiliser les matériaux de formation
• Restrictions : reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite interdite

6. Exclusions et Limitations de Responsabilité

6.1 Services "Tel Quel"

Nos services sont fournis "tels quels" sans garanties explicites ou implicites concernant :

• L'atteinte de résultats spécifiques
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• L'adéquation à un usage particulier

6.2 Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Notre responsabilité est limitée aux frais de formation payés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Les participants assument les risques inhérents à la conduite de performance
• Une assurance appropriée est recommandée pour vos véhicules

6.3 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécution dus à des événements hors de notre contrôle raisonnable (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, etc.).

7. Sécurité et Assurance

Concernant la sécurité et l'assurance :

• Protocoles de Sécurité : tous les participants doivent suivre les protocoles établis
• Équipement : l'équipement de sécurité fourni doit être utilisé correctement
• État de Santé : les participants doivent être en condition physique adéquate
• Assurance : les participants sont responsables de leur propre couverture d'assurance
• Véhicules : pour les programmes utilisant votre véhicule, celui-ci doit être assuré et en bon état

8. Résiliation

8.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez annuler votre inscription conformément à notre politique d'annulation.

8.2 Par Vanguard Auto

Nous nous réservons le droit de :

• Refuser ou annuler un service pour tout motif légitime
• Exclure un participant ne respectant pas les protocoles de sécurité
• Suspendre ou annuler des services en cas de violation de ces conditions

8.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions continuent de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges.

9. Règlement des Litiges

9.1 Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse.

9.2 Juridiction

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Zürich, Suisse.

9.3 Résolution Amiable

Nous encourageons la résolution amiable des différends par la discussion directe avant toute action légale.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment :

• Les modifications seront publiées sur notre site web
• Les changements importants seront notifiés par email
• La date "Dernière mise à jour" sera actualisée
• Votre utilisation continue constitue l'acceptation des nouvelles conditions

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vanguard Auto concernant l'utilisation de nos services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.